Conditions d'utilisation | Token Tact Italie

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Token Tact (le « Site »).

1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (ci-après les « Plateformes Tiers ») permettant le trading de cryptomonnaies et d’actifs numériques (les « Services ») pour les utilisateurs.

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles encadrant votre utilisation (« Vous », « Votre », ou « Utilisateur ») de ce site et des Services mentionnés. En accédant à ce site, vous acceptez ces Conditions, y compris leurs futures mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site.

Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également cette politique.

2. Admissibilité

2.1. Pour utiliser ce site et les Services associés, vous devez remplir les critères suivants :

2.1.1. Avoir au moins 18 ans, conformément à la législation suisse sur les services financiers.
2.1.2. Avoir la capacité juridique de conclure et respecter les présentes Conditions.
2.1.3. Ne pas être restreint par les lois ou d’autres juridictions concernant l'accès à ce site ou aux Services.

2.2. Token Tact ne garantit pas la légalité ou la disponibilité du Site ou des Services dans toutes les régions. Vous êtes responsable de vérifier la conformité de votre utilisation avec la loi suisse ou les règles de votre pays de résidence.

3. Territoires restreints

3.1. Token Tact peut, à sa discrétion, restreindre ou bloquer l'accès au Site ou aux Services pour les utilisateurs situés dans certains pays ou régions (dits « Territoires Restreints ») ou posant des risques légaux, réglementaires ou réputationnels.

3.2. Les utilisateurs situés dans certaines zones peuvent être soumis à des exigences de vérification supplémentaires. L'accès peut être limité si vous voyagez dans un Territoire Restreint.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas entreprendre d'activités pouvant nuire à Token Tact, à ses utilisateurs ou à des tiers. Les activités interdites incluent notamment :

4.1.1. Diffuser du contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou la loi, ou contenant des propos diffamatoires ou des logiciels malveillants.
4.1.2. Modifier ou supprimer les mentions légales figurant sur le Site.
4.1.3. Accéder aux Services via des méthodes non autorisées.
4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec le Site.
4.1.6. Collecter des données sans consentement (ex. : cookies non autorisés).
4.1.7. Intégrer ou imiter le Site sans autorisation préalable.
4.1.8. Promouvoir des activités illégales.
4.1.9. Altérer la structure technique du Site.
4.1.10. Tenter de décompiler ou décrypter le code source du Site.

4.2. En cas de suspicion de violation de ces Conditions ou de la loi, nous pouvons surveiller les activités, restreindre l'accès, alerter les autorités ou prendre les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout le contenu du Site (logos, graphiques, textes, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les lois suisses et internationales de la propriété intellectuelle. Il appartient à Token Tact ou à ses partenaires autorisés.

5.2. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.

5.4. Vous ne pouvez copier, modifier, redistribuer ou exploiter le contenu sans notre autorisation écrite.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L'utilisation de ce site et de ses services se fait à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi suisse, Token Tact exclut toute garantie expresse ou implicite concernant le site Web, les services et leur utilisation, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de disponibilité. Le site et les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité".

6.2. Token Tact décline toute responsabilité concernant : (a) les erreurs de contenu ; (b) les interruptions de service ; (c) la transmission de virus ou de codes nuisibles par des tiers.

6.3. Vous vous engagez à indemniser Token Tact pour toute perte ou responsabilité résultant de votre utilisation du site ou des services, ou de votre confiance dans les informations fournies.

6.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de données ou d'opportunités, résultant de votre utilisation du site ou des services, même si ces risques ont été signalés. En cas de responsabilité, celle-ci sera limitée à 100 CHF.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques, des interruptions réseau, de l'incompatibilité des appareils ou des perturbations dues au trafic Internet. Vous êtes responsable de votre propre connexion et matériel.

7. Services et contenus tiers

7.1. Les services peuvent inclure du contenu provenant de tiers, tel que des avis, des promotions ou des publicités pour des plateformes partenaires.

7.2. Token Tact ne contrôle pas, n'approuve pas et ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité du contenu tiers, qui peut être obsolète ou incorrect.

7.3. Vous êtes seul responsable de la vérification du contenu de tiers avant toute utilisation. Les décisions prises à partir de ces informations le sont à vos risques.

8. Liens externes

8.1. Le site peut contenir des liens vers des sites web ou plateformes externes ("Liens") à des fins pratiques. Veuillez toujours évaluer les risques avant d'accéder à ces ressources.

8.2. Ces liens ne signifient pas un soutien ou une affiliation officielle de Token Tact avec les sites concernés.

8.3. Token Tact décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages liés à l'utilisation ou à la confiance accordée à ces sites tiers.

8.4. Il est fortement recommandé de lire les conditions et politiques de confidentialité des plateformes tierces avant d'y divulguer des données ou d'y effectuer des transactions.

9. Dispositions diverses

9.1. Token Tact peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services sans préavis. Aucune responsabilité ne sera engagée pour toute perte ou perturbation résultant de ces changements.

9.2. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée, et votre utilisation continue du site implique l'acceptation des nouvelles conditions.

9.3. Votre utilisation du site n'établit aucune relation de partenariat, coentreprise ou autre, en dehors de ce qui est prévu par ces conditions.

9.4. Ces conditions, conjointement à notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Token Tact et remplacent tout accord antérieur.

9.5. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions n’équivaut pas à une renonciation à ce droit. Un retard ou une application partielle n’en limite pas l’exercice futur.

9.6. Si une clause est jugée invalide par une autorité compétente, elle sera supprimée sans affecter le reste des conditions. L’intention de la clause supprimée guidera l’interprétation.

9.7. Nous pouvons déléguer nos droits et obligations à des prestataires. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre autorisation écrite.